Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/06083
CA Paris, 25 juin 2026, RG 23/06083
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHEW Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2023 - Conseil
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ca renvoi ca_paris n° 23/06083
CA Paris, 2 sept. 2025, RG 23/06083
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ (article 909 du code de procédure civile) DU 02 SEPTEMBRE 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHEW
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ca other ca_paris n° 23/06083
CA Paris, 12 juin 2025, RG 23/06083
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JUIN 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06083 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHMNL Décision déférée à l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06083
TJ Nanterre, 21 oct. 2024, RG 23/06083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT PRONONCÉ LE 21 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/06083 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOQJ N° MINUTE : 24/108 AFFAIRE [L] [T] épouse [B] C/ [D] [B] DEMANDEUR Madame [L] [H] [Y] [T] épouse [B] née le [Da
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06083
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/06083
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06083 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBTA (jonction avec le n° RG 24/363) D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06083
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/06083
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/06083 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNZ5 64B S.A.S. SENSORYS-MP2A C/ [A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de C
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06083
TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 23/06083
DOSSIER N° RG 23/06083 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7AA MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie exécutoire à l’ASSOCIATION CM AVOCATS [Localité 7], la SELARL ITEM AVOCATS, Me James TURNER 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 11 JUI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06083
TJ Marseille, 15 févr. 2024, RG 23/06083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06083 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QS6 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [S] [M] Rapport oral préalabl
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06083
CA Lyon, 28 juill. 2023, RG 23/06083
N° RG 23/06083 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD33 Nom du ressortissant : [W] [R] [R] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphanie ROBIN, cons
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