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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06084
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 23/06084
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06084 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS4B N° de MINUTE : JUGEMENT DU 12 JUIN 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 1] à [Localité 5] représenté par Maître [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06084
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [B] [X] [Y] Monsieur [T] [Y] Madame [S] [C] [J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sophie BILSKI, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26GH N° MINUTE :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06084
TJ Paris, 3 janv. 2024, RG 23/06084
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [V] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06084 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N5O N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 03
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