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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06087 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06087

    TJ 92050, 2 oct. 2025, RG 23/06087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 9 JUGEMENT PRONONCÉ LE 02 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 9 N° RG 23/06087 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YTEV N° MINUTE : 25/00139 AFFAIRE [G] [Y] épouse [X] C/ [D] [X] DEMANDEUR Madame [G] [Y] épouse [X] 39 boulevard Beaum

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded5576af9fd1f8095e661
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06087

    TJ 69123, 26 sept. 2025, RG 23/06087

    DATE DU JUGEMENT: 26 Septembre 2025 RG N° RG 23/06087 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4HZ / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [D] [R] épouse [M] C / [W] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de San

    Lire la décision → Vérifier la source 68e558fe0e2901d10fa36826
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06087

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me MOLLAND Jean Marc Le ........................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9d9c3bfb6c7973606487e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06087

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/06087

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Z] [O] à : Madame [V] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06087 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2N53 N° MINUTE : 8/2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1cdc79786f316785e848

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1