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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06100

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/06100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06100 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZIN N° PARQUET : 23/867 N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6764720c8895cb70157f5aa6
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06100

    TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 23/06100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 MARS 2024 N° RG 23/06100 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RNQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [I] N° minute : Grosse le à

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8938f43785a0593a50582
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06100

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Mme [J] [S] Le ............................

    Lire la décision → Vérifier la source 6977fa02cdc6046d47cf8efa

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