Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/06100
CA Lyon, 24 juin 2025, RG 23/06100
N° RG 23/06100 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PD42 Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 06 juin 2023 RG : 20/5905 ch n°9 cab 09 F RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 24 Juin 2025 APPELAN
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06100
TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/06100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/06100 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZIN N° PARQUET : 23/867 N° MINUTE : Requête du : 11 Avril 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [M] [N] [Ad
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/06100
CA Rennes, 22 oct. 2024, RG 23/06100
CHAMBRE : 8ème Ch Prud'homale N° RG 23/06100 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UGVH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Octobre 2023 Date de la saisine : 26 Octobre 2023 Date de la décision attaquée : 12 SEPTEMBRE 2023 Décision a
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06100
CA Aix-en-Provence, 18 avr. 2024, RG 23/06100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 18 AVRIL 2024 N° 2024/280 Rôle N° RG 23/06100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLG5Z [J] [V] C/ Société CARREFOUR HYPERPARCHES Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06100
TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 23/06100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 18 MARS 2024 N° RG 23/06100 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RNQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Y] / [I] N° minute : Grosse le à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06100
CA Aix-en-Provence, 12 mars 2024, RG 23/06100
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 12 Février 2024 N° 2023/22 Rôle N° RG 23/06100 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLXIK [G] [R] C/ [L] [B] PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles M
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06100
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06100
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Mme [J] [S] Le ............................
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