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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 49 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06102 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/06102

    TJ 33063, 24 juin 2026, RG 23/06102

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JC N° RG 23/06102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec306cdc6046d47eb1e9e
  • tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/06102

    TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 23/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/06102 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKAY Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [C] [P] de la SELARL ISEE - 228 Maître Thierry GATEAU de la SELARL JURIS VENDOME - 1093 Me Pierre-laurent MATAGRIN - 1650

    Lire la décision → Vérifier la source 697b273acdc6046d471500cd
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06102

    TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06102 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXBG N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BESMON [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf145e266e89ef1189dfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06102

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06102 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26JR N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b5b9fd6229a4e58a5d30
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06102

    TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ......

    Lire la décision → Vérifier la source 695c194475782d5f06e4766e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1