Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/06102
TJ 33063, 24 juin 2026, RG 23/06102
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JC N° RG 23/06102 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB
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ca other ca_paris n° 23/06102
CA Paris, 29 mai 2026, RG 23/06102
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 29 Mai 2026 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/06102 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHST Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Juillet
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 23/06102
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 23/06102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 D N° RG 23/06102 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YKAY Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [C] [P] de la SELARL ISEE - 228 Maître Thierry GATEAU de la SELARL JURIS VENDOME - 1093 Me Pierre-laurent MATAGRIN - 1650
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ca other ca_rennes n° 23/06102
CA Rennes, 24 avr. 2025, RG 23/06102
4ème Chambre ARRÊT N° 106 N° RG 23/06102 N°Portalis DBVL-V-B7H-UGVO (Réf 1ère instance : 23/01192) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 AVRIL 2025 COMPOSITION DE LA
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/06102
CA Montpellier, 10 oct. 2024, RG 23/06102
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 10 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06102 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBUH Décision déférée à la Cour : Jugem
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06102
TJ Paris, 24 avr. 2024, RG 23/06102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 23/06102 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXBG N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 Avril 2024 DEMANDERESSE S.C.I. BESMON [Ad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06102
TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06102 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26JR N° MINUTE : 10/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06102
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/06102
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le ................................................... à Me ......
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