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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/06104

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 23/06104

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 23/06104 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XILS Minute : 26/00158 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43228cdc6046d47f1ddbe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06104

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 23/06104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/06104 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHIP Jugement du 26 Février 2026 N° de minute Affaire : S.N.C. SUNLODGE C/ Mme [J] [C] [Q], M. [E] [V], S.A.R.L. CAVE DU MOULIN le: EXECUTOIRE + EXPEDITION Me Lilian MERICO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cebac7cdc6046d47e61edd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06104

    TJ 33063, 19 févr. 2026, RG 23/06104

    N° RG : N° RG 23/06104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBGT 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30B N° RG : N° RG 23/06104 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBGT AFFAIRE : S.A.S. [Q] C/ E.U.R.L. [D] Grosses délivrées le à Avocats : la SELAS ELIGE [Localité 1] Me Nicolas NAVARRI TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 699ca8b7cdc6046d477f4e1d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06104

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 23/06104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :21 Juin 2024 Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 21 Juin 2024 GROSSE : Le .......................

    Lire la décision → Vérifier la source 667daca749deb7110df90368
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06104

    TJ 13055, 4 avr. 2024, RG 23/06104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Avril 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Mme [X] [T] Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c422c0a00405eb741f483
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06104

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/06104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OCY N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 février 2024 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9c39f09a857031b0719
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06104

    TJ Paris, 2 janv. 2024, RG 23/06104

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06104 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26LA N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 659462d649b6efe15a65f40a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1