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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06113 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06113

    TJ 95500, 17 févr. 2026, RG 23/06113

    PREMIERE CHAMBRE 17 Février 2026 N° RG 23/06113 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOJX Code NAC : 72A S.D.C. SECONDAIRE [Adresse 1] C/ [J] [B], [N] [T] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 6996a23ccdc6046d47e8d7e8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06113

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 23/06113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me Jeanne DAIRIEN #A105Me Jean-Bernard LUNEL #A924+ 1 copie dossier délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06113 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRF2 N° MINUTE : Assignation du 12 avril 2023 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb56d33109fd079ace1e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06113

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 23/06113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06113 N° Portalis 352J-W-B7H-CZRF2 N° MINUTE : Assignation du : 12 avril 2023 ORDONNANCE DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE ET DE NOUVELLE CLÔTURE rendue le 20 févrie

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781e0e38ac5af22c320cd
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06113

    TJ 13055, 28 mars 2024, RG 23/06113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me KEUSSEYAN-BONACINA Le .........

    Lire la décision → Vérifier la source 685c422b0a00405eb741f476
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06113

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06113

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06113 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OGZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 janvier 2024 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 65a192010ddb77892695c487

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1