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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06114 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06114

    TJ 95500, 20 janv. 2026, RG 23/06114

    PREMIERE CHAMBRE 20 Janvier 2026 N° RG 23/06114 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NN3I Code NAC : 71F [U] [F] C/ S.D.C. [Adresse 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assist

    Lire la décision → Vérifier la source 697d4461cdc6046d4755b5e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/06114

    TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 23/06114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06114 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XKSA JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDEURS : M. [T] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [G] [N] épouse [F] [Adresse 1] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 69814befcdc6046d47b19854
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06114

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/06114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires pour : Me LAVELIC #D1517Me MEYRIEUX #B629+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06114 N° Portalis 352J-W-B7H-CZICP N° MINUTE : Assignation du : 20 avril 2023 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c51dd4fa92cae32a39b
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06114

    TJ Paris, 30 janv. 2025, RG 23/06114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/06114 N° Portalis 352J-W-B7H-CZICP N° MINUTE : Assignation du : 20 avril 2023 ORDONNANCE DE REJET DE RÉVOCATION DE L'ORDONNANCE DE CLÔTURE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 679bd26343b3d977d8ccd85c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06114

    TJ Paris, 13 mai 2024, RG 23/06114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur(s) + défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06114 - N° Portalis 352J-W-B7H-C26RJ N° MINUTE : 11/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du lundi 13 m

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3925ab83ab779a7d2b40
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06114

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06114

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me [Localité 4] Le ................................................... à Me ....

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd98a9d5adc26061fc28

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1