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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06118 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06118

    TJ 75056, 13 mars 2026, RG 23/06118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT2D N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 17 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 13 mars 2026 DEMANDEURS S.A. MMA I

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4bae8cdc6046d47999171
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/06118

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 23/06118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT2D DEMANDEURS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MMA IARD S.A.S. ADOLFINI SMADJA [W] [A] [R] [Localité 1] Me [K] [R] Me [P] [W] [A] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e144e1aa44555aa9c7dd
  • tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 23/06118

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/06118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] Quatrième Chambre N° RG 23/06118 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIE5 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric ALLEAUME de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Thomas BOUDIER, vestiaire : 2634 Copie D

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadbc55fbe76c70eceb49d
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/06118

    TJ 75056, 21 mars 2025, RG 23/06118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06118 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZT2D N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 Mars 2025 DEMANDEURS Socié

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbd438962745b78e45fa0
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06118

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : Mme MANACH, Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me METZ Le ................................................... à Me ............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bda2a9d5adc26061fd41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06118

    TJ Paris, 22 déc. 2023, RG 23/06118

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Elodie DENIS M. [C] [I] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-françois PÉRET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06118 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OIQ N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE re

    Lire la décision → Vérifier la source 65970611f74364d4a5c861b7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1