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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 23/06122

    TJ 83137, 17 mars 2026, RG 23/06122

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 23/06122 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MGME N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DÉFENDEUR A L’INCIDENT DÉFENDEUR AU PRINCIPAL ET DEMANDEUR A L’INCIDENT Monsieur [D] [H], d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6b74cdc6046d47113e1c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06122

    TJ 33063, 6 janv. 2026, RG 23/06122

    N° RG 23/06122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 23/06122 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7JU Minute AFFAIRE : [H] [K], [E] [K], [R] [K], [V] [K] C/ [O] [I] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Laurence-anne CAILLERE BLANCHOT Me Christian HUON Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69600386cdc6046d47aaaf9e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/06122

    TJ 75056, 20 juin 2025, RG 23/06122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06122 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZU6X DEMANDERESSE S.A. MAAF ASSURANCES prise en sa qualité d’assureur de la société MAIA RENOVATION AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Olivier HODE de la SELARL RODIER ET HODE

    Lire la décision → Vérifier la source 686428490bb2f8a66ca6052a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06122

    TJ 13055, 21 mars 2024, RG 23/06122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me Marion RAMBIER Le ...................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6887c0a1e11322f258e186ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1