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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/06133

    TJ 33063, 10 mars 2026, RG 23/06133

    N° RG : N° RG 23/06133 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYO 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 38E N° RG : N° RG 23/06133 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCYO AFFAIRE : [D] [L] C/ S.A. BFORBANK Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. Me Françoise LENDRES TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07792cdc6046d47311955
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06133

    TJ 13055, 22 mai 2025, RG 23/06133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°25/180 du 22 Mai 2025 Enrôlement : N° RG 23/06133 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3LGA AFFAIRE : M. [F] [M]( Me Constance RUDLOFF) C/ M. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE MARSEILLE DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Mars 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6ddedd4fa92cae32aa6e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/06133

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 23/06133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 23/06133 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJGK Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Johan GUIOL, vestiaire : 2450 Copie Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95c670ea89248182a4bac
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06133

    TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/06133

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [E] S.A.R.L. DAVLI Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [M] [E] S.A.R.L. DAVLI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06133 - N° Portalis 352J-W-B7H-C267A N° MINUTE : 1 JTJ JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf104e266e89ef11896ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1