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max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06134

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 23/06134

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] AFFAIRE N° RG 23/06134 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZEH N° de MINUTE : 26/00022 Chambre 9/Section 1 JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE Association APPUI [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître [W], avocats au b

    Lire la décision → Vérifier la source 697d1332cdc6046d47528ddf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06134

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 23/06134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06134 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZSS N° PARQUET : 23/881 N° MINUTE : Requête du : 12 avril 2023 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [R]

    Lire la décision → Vérifier la source 683755557afb61838af175a5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06134

    TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 23/06134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06134 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK3T N° de Minute : 24/00231 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2024 [M] [J] [O] épouse [U] [Y] [U] C/ [B] [A] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c508a94e1874b4def437
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06134

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 23/06134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : BPM HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : M. [Y] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27A4 N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 09 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65cbc21a8ddbf41d3f42adef
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06134

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/06134

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [E] [U] Mme [I] [F] ép [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Irène AVGERINIDIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OMT N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061af74364d4a5c862e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1