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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06136

    TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/06136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06136 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZS7 N° PARQUET : 23/825 N° MINUTE : Requête du : 28 avril 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [F] [T] [

    Lire la décision → Vérifier la source 677ecfe0b01eea4cf01a41e1
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06136

    TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/06136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/06136 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIT7 Jugement du 27 Juin 2024 N° de minute Affaire : Mme [B] [K] [U] [T] épouse [P] C/ Mme [W] [M] [N] [T] épouse [Y], Mme [M] [F] [I] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Johan GUIOL - 2450

    Lire la décision → Vérifier la source 668594bd1d2b47a9d8cbce8b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06136

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/06136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/06136 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK3X Minute : DESISTEMENT DU : 02 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [C] [T] [L], demeurant [

    Lire la décision → Vérifier la source 66335af3c0d3e3fe99cada33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06136

    TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06136

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ONT N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 j

    Lire la décision → Vérifier la source 65d3aac4c9d5768f5969d8a7

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