Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 45 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06136
TJ Paris, 8 janv. 2025, RG 23/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/06136 N° Portalis 352J-W-B7H-CZZS7 N° PARQUET : 23/825 N° MINUTE : Requête du : 28 avril 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 08 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [F] [T] [
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06136
TJ Lyon, 27 juin 2024, RG 23/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 23/06136 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YIT7 Jugement du 27 Juin 2024 N° de minute Affaire : Mme [B] [K] [U] [T] épouse [P] C/ Mme [W] [M] [N] [T] épouse [Y], Mme [M] [F] [I] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Johan GUIOL - 2450
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06136
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 23/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 23/06136 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK3X Minute : DESISTEMENT DU : 02 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [C] [T] [L], demeurant [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06136
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/06136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [O] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hela KACEM Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06136 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ONT N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 j
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