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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06146 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06146

    TJ 75056, 13 avr. 2026, RG 23/06146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 23/06146 N° Portalis 352J-W-B7H-CZR5F N° MINUTE : Assignation du : 17 Avril 2023 CONDAMNE MD JUGEMENT rendu le 13 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3701cdc6046d471eee81
  • tj Prononce le divorce pour faute tj94028 n° 23/06146

    TJ 94028, 28 avr. 2025, RG 23/06146

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 28 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/06146 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UTCZ / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [X] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMIL

    Lire la décision → Vérifier la source 681123192a56cbbf9296045c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06146

    TJ Marseille, 13 sept. 2024, RG 23/06146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 13 Septembre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Juin 2024 GROSSE : L

    Lire la décision → Vérifier la source 66e481607b9c77f07fdb1ba5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06146

    TJ Lille, 19 août 2024, RG 23/06146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06146 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK4I JUGEMENT DU : 19 Août 2024 [X] [S] [B] [V] épouse [S] C/ [D] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Août 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a6c9df72e822113e30efd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06146

    TJ Lyon, 2 avr. 2024, RG 23/06146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/06146 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YHND Jugement du 02 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre-Yves CERATO de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, vestiaire : 768 Copie Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 663134a419f939ca6242d047
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06146

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 23/06146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [K] Madame [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-baptiste MESNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06146 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27KF N° MINUTE : JUGEMENT rendu l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1