Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06154
TJ Lille, 8 nov. 2024, RG 23/06154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06154 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XK4Z ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 NOVEMBRE 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL : (défendeurs à l’incident) M. [K] [R], [Adresse 1] [Localité 10] représenté par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06154
TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/06154
PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/06154 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHOT Code NAC : 64B Société PACIFICA C/ [I] [Z], [J] [Z] [T] [Y], [H] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoir
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06154
TJ Rennes, 22 mars 2024, RG 23/06154
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 22 Mars 2024 N° RG 23/06154 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRBA JUGEMENT DU : 22 Mars 2024 N° 24/178 [Y] [V] C/ [H] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 22/03/24 à Me CASTRES Hugo COPIE PREFECTURE Au
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