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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06161 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06161

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 23/06161

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 23/06161 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUWA DEMANDEUR : Madame [M] [Y] [T] [V] épouse [K] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9636b0ea89248182a756d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06161

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/06161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Mme [B] [Y] Le .................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da3bbfb6c797360651b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06161

    TJ Bobigny, 27 févr. 2024, RG 23/06161

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 23/06161 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZKC N° minute : 24/00140 S.A. CREDIT LOGEMENT Représentant : Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 3 C/ Monsieur [N] [B] Représentant : Me Thi

    Lire la décision → Vérifier la source 65de30e8b88678c04ab9ebf1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06161

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/06161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [C] à : Madame [X] [H] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas BROCHE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27TP N° MINUTE : JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6582feaa3ea7c8c1129231f8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06161

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/06161

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [U] à : Madame [O] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole BERNARDINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06161 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O2K N° MINUTE : JUGEMENT rendu le v

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1