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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/06167

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 23/06167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06167 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3OZK AFFAIRE : Mme [D] [S] épouse [A] (Me [H] [J]) C/ S.C.I. SEXTIUS H (la SELARL SELARL [X] & HUA SOCIETE D’AVOCATS) Rapport oral préalablement fai

    Lire la décision → Vérifier la source 698422f1cdc6046d47f6a665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/06167

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 23/06167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 23/06167 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YV5P N° Minute : AFFAIRE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 124-124bis-124ter avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART représenté par son syndic : C/

    Lire la décision → Vérifier la source 681a65d05eb387f553b9dc36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Créteil n° 23/06167

    TJ Créteil, 10 sept. 2024, RG 23/06167

    MINUTE N° : 24/ JUGEMENT : réputé contradictoire DU : 10 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/06167 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UQ7Y / 8ème Chambre Cabinet G AFFAIRE : [E] / [W] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFF

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48bef8d039711e4931c5c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06167

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/06167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas APERY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Apolline LAROZE-CERVETTI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06167 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2O7V N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 16 m

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0a7d9abb6262fe01b1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1