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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06193

    TJ 67482, 30 juin 2026, RG 23/06193

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Adresse 1] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 23/06193 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MCVI Minute n° copie exécutoire le 30 juin 2026 à : - Me Jérôme CAEN - Me Eric AMIET - Me Alexandre MUSCHEL pièces retournées le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4435b4cdc6046d4762565a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/06193

    TJ 78646, 17 juill. 2025, RG 23/06193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 17 JUILLET 2025 N° RG 23/06193 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL3K Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence située [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA EIC IMMOBILIER, soci

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e064dcbd881bec782e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06193

    TJ Marseille, 10 déc. 2024, RG 23/06193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06193 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3N5J AFFAIRE : M. [U] [L] (Maître Patrice CHICHE de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ GMF (la SELARL CAMPOCASSO & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 12

    Lire la décision → Vérifier la source 6758935a0169a5863c3ed8a3
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06193

    TJ Versailles, 5 déc. 2024, RG 23/06193

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 05 DÉCEMBRE 2024 N° RG 23/06193 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL3K Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la société CITYA EUROPE IM

    Lire la décision → Vérifier la source 675201b1a11e0a290a9ea0bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06193

    TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société CABO VERDE AIRLINES TACV Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joyce PITCHER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06193 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3AKJ N° MINUTE : 27/2024 JUGEMENT ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6684455a8bcff606d9c53c0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06193

    TJ Lille, 28 mai 2024, RG 23/06193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06193 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLAN N° de Minute : 24/00153 JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 [R] [H] C/ [L] [D] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 66561d62f76bcc1332cf28e3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06193

    TJ Paris, 25 mars 2024, RG 23/06193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/06193 N° Portalis 352J-W-B7H-CZXB7 N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 25 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [N] [W] épouse [Z] [Adresse 1] [Localité 3] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6607153982fd932d8c8048bd

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