Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06202
TJ 78646, 28 mars 2025, RG 23/06202
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 28 Mars 2025 N° RG 23/06202 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLVD DEMANDEUR : Madame [X] [T] [M] épouse [R] [R] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 19] (GABON) de nationalité Gabonaise [Adresse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06202
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/06202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joyce PITCHER Copie conforme délivrée le : à : Société EGYPTAIR Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ALK N° MINUTE : 32/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 27 j
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06202
TJ Paris, 16 janv. 2024, RG 23/06202
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06202 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2PQ5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 16 janvier 2024 DE
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