Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06243 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06243

    TJ 91228, 24 févr. 2026, RG 23/06243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] Ch. de la filiation G MINUTE N° 2026/119 DU : 24 Février 2026 AFFAIRE N° RG 23/06243 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTXD Jugement Rendu le 24 Février 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Monsieur [A] [M] [R] né le [Date naissance 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69de9feacdc6046d473df8b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06243

    TJ Bobigny, 20 sept. 2024, RG 23/06243

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 23/06243 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2BW N° minute : 24/01367 S.A.S. PALA 78, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Me Virginie TEICHMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A353 C

    Lire la décision → Vérifier la source 66fedae7172da17169e908e5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06243

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 23/06243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/04/2024 à : Me Khalid BENNANI Copie exécutoire délivrée le : 05/04/2024 à : Me Sylvain DUBOIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06243 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2P2E N° MINUTE : 8/2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da46c0d3e3fe99d17a1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1