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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/06245

    TJ 92050, 17 juin 2026, RG 23/06245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 17 Juin 2026 N° RG 23/06245 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSZ3 N° Minute : AFFAIRE [G] [Q] C/ SDC du [Adresse 1] à [Localité 2], représenté par son syndic en exercice , le cabinet [Localité 3] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e7ede84f14adac9b15fea
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 23/06245

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 23/06245

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 23/06245 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [10] JUGEMENT DE DIVORCE article 237 du Code Civil 20L N° RG 23/06245 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDIE N° min

    Lire la décision → Vérifier la source 6975f565cdc6046d47a64212
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06245

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 23/06245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06245 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QTU AFFAIRE : Mme [P] [S] (Maître [Z] [J] de la SELARL [Z] [J]) C/ Mme [X] [B] (Me Fanny ESCARGUEL) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d8ee0965901b97dc018c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06245

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/06245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06245 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZXNK N° MINUTE : Assignation du : 04 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [F] [T] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6627fd1f42439575e2f7e33d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06245

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 23/06245

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jules-amaury LALLEMAND Copie exécutoire délivrée le : à : Société LA SOCIETE COMMERCIALE DE TELE COMMUNICATION SAS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06245 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BA3 N° MINUTE

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1