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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06246 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06246

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 23/06246

    DATE DU JUGEMENT: 26 Mai 2026 RG N° RG 23/06246 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4IL / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [X] [G] C / [W] [O] épouse [G] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Sandra MA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d0ccdc6046d474738b2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 23/06246

    TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 23/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Szekely, Me Davené Me Blin, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/06246 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVA6 N° MINUTE : Assignation du : 19 avril 2023 REJET ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921c5de0ebe408da94a61
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06246

    TJ Marseille, 5 août 2024, RG 23/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 05 Août 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 01 Juillet 2024 GROSSE : Le 05 Août 2024 à Maître Jean Laurent ABBOU à Me Gilles SALFA

    Lire la décision → Vérifier la source 66b11700df1f582838330232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06246

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 23/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/06246 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLE5 JUGEMENT DU 04 JUIN 2024 DEMANDEURS : M. [F] [D] [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 5] représenté par Me Pierre-etienne BODART, avocat au barreau de LILLE M. [M] [I] [Adresse 1] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 665f580bfd0744296de6a8e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06246

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 23/06246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [L] [N] Me François DUPUY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06246 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BEM N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 16 mai 2024 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db2c9d5614ec4f7d6dc3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1