Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
-
tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 23/06255
TJ 69123, 30 juin 2026, RG 23/06255
DATE DU JUGEMENT : 30 Juin 2026 RG N° RG 23/06255 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YFGN/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [S] [H] épouse [D] C/ [V] [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Fr
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06255
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 23/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me GUALTIEROTTI Copie certifiée conforme délivrée le : à Me BROCHE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/06255 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZX2C N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2023 JUGEMENT rend
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06255
TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06255 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BIS N° MINUTE : 11/25 JUGEMENT rendu le ve
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/06255
TJ Bobigny, 16 janv. 2024, RG 23/06255
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JANVIER 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/06255 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X2T6 N° de MINUTE : 24/00009 S.A. MAAF ASSURANCES [Localité 5] [Localité 3] représentée par Me Tanguy LETU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles