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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06257 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06257

    TJ 78646, 25 juin 2026, RG 23/06257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 23/06257 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVVP Code NAC : 92C DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed803cdc6046d47ecaab3
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/06257

    TJ 67482, 17 mars 2026, RG 23/06257

    N° RG 23/06257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAOW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 23/06257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAOW Copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba9dc9cdc6046d47159464
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06257

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/06257

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06257 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BJC N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 23 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d

    Lire la décision → Vérifier la source 669022fb766d1156dbbed36e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1