Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06257
TJ 78646, 25 juin 2026, RG 23/06257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 25 JUIN 2026 N° RG 23/06257 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVVP Code NAC : 92C DEMANDEUR : Monsieur [T] [U] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT
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ca other ca_versailles n° 23/06257
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 23/06257
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-3 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 23/06257 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCGM Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-3 de la cour d'appel de Versailles du 18 Juin 2026 Nous, F. PERRET, Magistrat chargé de la mis
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 23/06257
TJ 67482, 17 mars 2026, RG 23/06257
N° RG 23/06257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAOW RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 17 Mars 2026 2ème Ch. Civile Cab. 5 N° RG 23/06257 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MAOW Copie executoire à :
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06257
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/06257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06257 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BJC N° MINUTE : 12/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 23 mai 2024 (Articles 394 et 395 du code d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06257
CA Aix-en-Provence, 25 mars 2024, RG 23/06257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 25 Mars 2024 N° 2024/110 Rôle N° RG 23/06257 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMDVJ [C] [W] DIVORCEE [S] [Z] [S] C/ [D] [H] ÉPOUSE [R] [L] [R] Copie exécutoire délivrée l
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06257
CA Aix-en-Provence, 18 janv. 2024, RG 23/06257
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/ MS/ Rôle N°23/06257 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLHTI [E] [Y] C/ S.A.S.U. FRANCENET06 Copie exécutoire délivrée le : 18/01/2024 à : - Me Aline PAYAN,
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