Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06260
TJ 33063, 18 nov. 2025, RG 23/06260
N° RG 23/06260 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBZO CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 63C N° RG 23/06260 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBZO AFFAIRE : S.C.E.A. FAISANDERIE DU PUITS GAILLARD C/ Association AGC GIRONDE (CERFRANCE) Grosses délivrées le à Avocats : Me Eric FOREST Me Damie
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06260
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/06260
DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/06260 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YA56/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [T] [H] [N] épouse [Y] C/ [E] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN
-
tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/06260
TJ Bordeaux, 9 sept. 2024, RG 23/06260
N° RG 23/06260 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBZO INCIDENT RME - TRANSFERT AUTRE CHAMBRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/06260 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBZO N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.C.E.A. FAISANDERIE DU PUITS GAILLARD C/ Association AGC GIRONDE (
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles