Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/06262
TJ 93008, 19 juin 2025, RG 23/06262
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06262 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3TG N° de MINUTE : 25/905 DEMANDEUR SEINE-SAINT-DENIS HABITAT [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Maître [S], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06262
TJ Lyon, 7 oct. 2024, RG 23/06262
DATE DU JUGEMENT : 07 Octobre 2024 RG N° RG 23/06262 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWSN/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [D] [S] C/ [N] [X] épouse [S] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06262
TJ Paris, 15 avr. 2024, RG 23/06262
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06262 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BLX N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le lundi 15 avril 2024
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