Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06270 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06270

    TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 23/06270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Avril 2025 Dossier N° RG 23/06270 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6SJ Minute n° : 2025/145 AFFAIRE : [L] [G], [U] [G] épouse [R], [V] [G] épouse [X] décédée C/ [I] [K] JUGEMENT DU 23 Avril 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 680fd2c54509cc68c18686ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06270

    TJ Paris, 17 sept. 2024, RG 23/06270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/09/2024 à :Société AIR MADAGASCAR Copie exécutoire délivrée le : 17/09/2024 à : [W] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BSP N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88ca94e1874b4dfbd69
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06270

    TJ Pontoise, 5 juill. 2024, RG 23/06270

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 05 Juillet 2024 N° RG 23/06270 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOA6 Code NAC : 54G [M] [K] C/ S.A.R.L. ASIF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en pre

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad371fd5af8a921ece5f60
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06270

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/06270

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/05/2024 à : Me Frédérique ROUSSEL STHAL Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2024 à : Me Alexia DROUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06270 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QB7 N° MINUTE : 4/2024 JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 666896106e764f0738a148a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1