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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 23/06275

    TJ 95500, 26 sept. 2025, RG 23/06275

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 26 Septembre 2025 N° RG 23/06275 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NNV2 Code NAC : 62B [I] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD Compagnie d’assurance BPCE ASSURANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, p

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7ed22713eb88c9181d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06275

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/06275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Eric AUDINEAU -Maître Khalid OUADI délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06275 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSE7 N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2023 JUGEMENT rendu le 19 Décembre 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3551ba1f209137ba284
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06275

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 23/06275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 15/05/2024 à : Madame [I] [M] [R] Copie exécutoire délivrée le : 15/05/2024 à : Me Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BU5 N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 666896206e764f0738a14a49
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06275

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/06275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06275 N° Portalis 352J-W-B7H-CZSE7 DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société TIFFEN COGE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Eric AUDINEAU de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36cfb88678c04abab3c8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06275

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [G] [D] M. [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06275 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QCJ N° MINUTE : 10 JUGEMENT rendu le 21 déce

    Lire la décision → Vérifier la source 6597061df74364d4a5c86331

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