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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06277 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 23/06277

    TJ 69123, 8 janv. 2026, RG 23/06277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06277 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YL5E Jugement du : 08 Janvier 2026 Minute n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 08/01/2026 expédition à Me Marine DURILLON - 2847 Me Augustine

    Lire la décision → Vérifier la source 6974907ecdc6046d478862c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06277

    TJ Pontoise, 4 juill. 2024, RG 23/06277

    PREMIERE CHAMBRE 04 Juillet 2024 N° RG 23/06277 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NO7G 72A S.D.C. KLEBER C/ [G] [R] [W] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad36e3d5af8a921ece3083
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06277

    TJ Paris, 23 mai 2024, RG 23/06277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06277 N° Portalis 352J-W-B7H-CZVFE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 23 Mai 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de la TOUR DE MARS sise [Adresse 1], r

    Lire la décision → Vérifier la source 6658c40a6ef03ef1fcfe8feb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06277

    TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 23/06277

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Marc NOYER Préfecture de Paris Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06277 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QCR N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 65e0d9ff9f09a857031b0b19

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1