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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/06278

    TJ 33063, 21 janv. 2026, RG 23/06278

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 23/06278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X74D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [14] JUGEMENT 20L N° RG 23/06278 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X74D JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 69712559cdc6046d4727e68d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06278

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06278 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BVW N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbd7a9d5adc26061f3bc
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/06278

    TJ 91228, 25 mars 2025, RG 23/06278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/214 AUDIENCE DU 25 Mars 2025 4EME CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/06278 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUNY JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [O] [C] C/ [N] [M] épouse [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67e30ee490a9a68b9882a975
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06278

    TJ Paris, 19 déc. 2024, RG 23/06278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires à : -Me Maria PINTO BONITO -M. le directeur de la Direction nationale des interventions domaniales délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/06278 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV4W N° MINUTE : Assignation du : 05 Mai 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6765c3551ba1f209137ba288
  • tj Arrête un plan de redressement Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 23/06278

    TJ Strasbourg, 7 oct. 2024, RG 23/06278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 5] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX02] N° RG 23/06278 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MC4B N° PC : 23/120 N° de minute : 24/00386 Copie à : SELARL [8] Parquet Trésorier Payeur Général Me Arnaud MULLER, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 670d8c609ace530007580612
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06278

    TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 23/06278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/06278 N° Portalis 352J-W-B7G-CYV4W DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société CITYA VAL DE MARNE AVOCAT DEMANDEUR représentée par Maître Maria PINTO BONITO de l’AARPI LE CARRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 65de36c3b88678c04abaab2e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06278

    TJ 13055, 8 janv. 2024, RG 23/06278

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 19 Février 2024 Président : MANACH, Greffier : SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 08 Janvier 2024 GROSSE : Le 19/02/24 à Me RIOU-SARKIS Le ................................................... à Me .............

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1