Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06282 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/06282

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 23/06282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06282 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYQS N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 26 Mars 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a1facdc6046d4715f9b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06282

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 23/06282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BV7 N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 04 avril 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbbca9d5adc26061efe6
  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06282

    TJ Paris, 19 sept. 2024, RG 23/06282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06282 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYQS N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbd0f23308db0e5f207c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06282

    TJ Marseille, 18 sept. 2024, RG 23/06282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Septembre 2024 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2024 N° RG 23/06282 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4KN4 PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 66edbbdf23308db0e5f1f3c3
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06282

    TJ Paris, 18 mars 2024, RG 23/06282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/06282 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZYQS N° MINUTE : Assignation du : 09 Mai 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 18 Mars 202

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb37c3f10d505339f5bde1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06282

    TJ Paris, 30 janv. 2024, RG 23/06282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06282 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QDK N° MINUTE : 5/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE REGI

    Lire la décision → Vérifier la source 65c3da06c432ce7d11a703ea
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/06282

    TJ 13055, 15 janv. 2024, RG 23/06282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 25 Mars 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Mme SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 15 Janvier 2024 GROSSE : Le 25/03/24 à Me GIRAUD Le .............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bd9fa9d5adc26061fce7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1