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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06286 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06286

    TJ 69123, 6 mai 2025, RG 23/06286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Quatrième Chambre N° RG 23/06286 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X45B Jugement du 06 Mai 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL CARNOT AVOCATS - 757 la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES - 1574 Copie dossier REPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 682f69e8dd4fa92cae329a80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06286

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/06286

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/06286 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOE7 Code NAC : 72A ASL DES PROPRIETAIRES [Adresse 10] C/ S.D.C. [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradict

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad375ad5af8a921ece62f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06286

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/06286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06286 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QDU N° MINUTE : 2/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 mars 2024 DEMANDERESSE PARIS H

    Lire la décision → Vérifier la source 65f4a043f10468b3f5b802df

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1