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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06325

    TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/06325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06325 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMLI Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à Me Maxence PASCAL-BERNARD-PERRIER - 2691

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d949cdc6046d47686054
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06325

    TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 23/06325

    DOSSIER N° RG 23/06325 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7JZ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Magali NOLLET, la SELARL LAURENT LATAPIE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 11 JUIN 2

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec7618bf8acf9bcb63ecc3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06325

    TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/06325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06325 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLLG N° de Minute : BX 24/00153 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [A] [E] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DANS L

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cfe801163291db992c5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06325

    TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/06325

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QSR N° MINUTE : 11/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue l

    Lire la décision → Vérifier la source 658f1cdc79786f316785e851

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1