Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06325
TJ 69123, 28 mai 2026, RG 23/06325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06325 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YMLI Jugement du : 28 Mai 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 28/05/2026 grosse à Me Maxence PASCAL-BERNARD-PERRIER - 2691
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06325
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 23/06325
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIJHT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Juin 2023 -Consei
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/06325
TJ Draguignan, 11 juin 2024, RG 23/06325
DOSSIER N° RG 23/06325 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J7JZ MINUTE N° 24/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Magali NOLLET, la SELARL LAURENT LATAPIE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 11 JUIN 2
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/06325
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 23/06325
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Mai 2024 N° 2024/175 Rôle N° RG 23/06325 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJE2 S.A.R.L. CO-BRA C/ S.C.I. LAUREN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marjorie MENCIO
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06325
CA Paris, 19 mars 2024, RG 23/06325
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 19 MARS 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06325 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHM6U Décision déférée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06325
TJ Lille, 29 févr. 2024, RG 23/06325
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/06325 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLLG N° de Minute : BX 24/00153 JUGEMENT DU : 29 Février 2024 S.A. ICF NORD EST C/ [A] [E] [B] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 29 Février 2024 DANS L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06325
TJ Paris, 29 déc. 2023, RG 23/06325
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence DENOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/06325 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QSR N° MINUTE : 11/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06325
CA Lyon, 21 nov. 2023, RG 23/06325
COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 908 C.P.C.) N° RG 23/06325 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PENG Affaire : Appel Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de LYON, décision attaquée en date du 11 Juillet 2023, enregistrée sous le n° 2023J01039
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