Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06332 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/06332

    TJ 33063, 25 mars 2025, RG 23/06332

    N° RG : N° RG 23/06332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X555 5EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG : N° RG 23/06332 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X555 Minute n° 2025/00 AFFAIRE : Etablissement public GIRONDE HABITAT C/ [K] [N], S.A.S. BRASSERIE DES HALLES Grosses délivrées le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e2fe7f90a9a68b98826f2e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06332

    TJ Lille, 17 janv. 2025, RG 23/06332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/06332 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLMI JUGEMENT DU 17 JANVIER 2025 REQUERANT : Mme [A] [E] [H], née le 03/12/2017 à [Localité 2] (PAS-DE-CALAIS) représenté par Mme [G] [D] et M. [E] [H] [F], ses représentants légaux [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 678aa9d45289c7662ca2bb90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06332

    TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 23/06332

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 04 Octobre 2024 N° RG 23/06332 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NM4X Code NAC : 36F [L] [V] C/ S.C.I. SCI [S] [C] [Y] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 6706dcbbf1d01e3c86f4f2a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06332

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 23/06332

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/06332 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2QUK N° MINUTE : 2/2023 JUGEMENT rendu le 20 décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [I] [P], d

    Lire la décision → Vérifier la source 658b285f2c4a0d96dcda4f36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1