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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06341 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 23/06341

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 23/06341

    DATE DU JUGEMENT : 03 Février 2026 RG N° RG 23/06341 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3PD/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [P] [Y] [W] C/ [Q] [H] [M] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAI

    Lire la décision → Vérifier la source 69b9cbabcdc6046d4704f427
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06341

    TJ 78646, 13 nov. 2025, RG 23/06341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06341 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQWT Code NAC : 72D EJ DEMANDERESSE : Madame [J] [M] née le 16 Mai 1955 à [Localité 7] (15), demeurant [Adresse 2], représentée par Maître Elodie DUMONT, avocat plaidant

    Lire la décision → Vérifier la source 691717c4e097417ee1c04f83
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06341

    TJ Versailles, 12 nov. 2024, RG 23/06341

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/06341 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQWT DEMANDERESSE : [H] [P] représentée par Me Elodie DUMONT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 490 DEFENDEURS : [K] [Z] [F] [D] [N] Adresse secondaire et pour notification : [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 6733af3c264fe014c41f89e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06341

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/06341

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle EMERIAU La S.A.R.L. ASIMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06341 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3EQ5 N° MINUTE : 4/TJ JUGEMENT rendu le jeudi 21 déc

    Lire la décision → Vérifier la source 6584915fe41137cbf9fc86b8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1