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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06344 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/06344

    TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 23/06344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 20 FEVRIER 2026 N° RG 23/06344 - N° Portalis DB22-W-B7H-RVDA Code NAC : 28A DEMANDERESSE : [1], société anonyme de droit suédois dont le dont le siège social est situé [Adresse 1] (SUEDE) immatriculée à l’office suédois d’enregistremen

    Lire la décision → Vérifier la source 699911b7cdc6046d472def1d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/06344

    TJ 13055, 26 août 2025, RG 23/06344

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 26 Août 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 20 Mai 2025 GROSSE : Le 26/08/2025 Me Elodie

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f719da368950468a526

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1