Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 23/06357
TJ 67482, 20 juill. 2026, RG 23/06357
N° RG 23/06357 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L74B PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/06357 - N° Portalis DB2E-W-B7H-L74B Copie exec. aux Avocats : Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Léa TOLEDANO Le Le Greffier Me Elisabeth EHRESMANN-FASIOLO Me Léa TOLEDANO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/06357
TJ 83050, 24 juill. 2025, RG 23/06357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] _______________________ Chambre 1 ************************ DU 24 Juillet 2025 Dossier N° RG 23/06357 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J6R2 Minute n° : 2025/301 AFFAIRE : [P] [R] [O] [T] C/ S.A.S. ARAMIS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL :
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06357
TJ Marseille, 18 avr. 2024, RG 23/06357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me Franck BENALLOUL Le ......................
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