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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 23/06365

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 23/06365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 23/06365 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LSHU N° JUGEMENT : EN/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Maître Laurence NEEL de la SCP PIERROT ET NEEL Me Cendrine SANDOLI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea907bcdc6046d474eaf61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/06365

    TJ 91228, 10 avr. 2025, RG 23/06365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 10 Avril 2025 AFFAIRE N° RG 23/06365 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU2B NAC : 53J Jugement Rendu le 10 Avril 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SOCIETE CNP CAUTION, Société anonyme au capital de 258 734

    Lire la décision → Vérifier la source 67f96a7a0ea89248182a8e55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06365

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 23/06365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° R.G. : 23/06365 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YWG2 N° Minute : AFFAIRE S.C.I. SCI MEDITERRANEE C/ S.E.L.A.R.L. [K] [O] [L], S.E.L.A.R.L. LGA, S.A.S. LES NOUVELLES MENUISERIES GREGOIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e888a0a1d53480155578bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06365

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/06365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06365 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3FVC N° MINUTE : 2024/3 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 202

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e70894f7f4d2e0a91a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06365

    TJ Marseille, 23 mai 2024, RG 23/06365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/06365 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3PGT AFFAIRE : S.A.R.L. BEXUP CONSULTING, dénommée PI2C (Me Antoine D’AMALRIC) C/ Société SCCV [Localité 5] Rapport oral préalablement fait DÉBATS :

    Lire la décision → Vérifier la source 6650d9f89d5614ec4f7d6562
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/06365

    TJ Lyon, 12 mars 2024, RG 23/06365

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 12 Mars 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 13 Février 2024 PRONONCE: jugement rendu le 12 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34c65c094c59eadf577da

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1