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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/06373 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj35238 n° 23/06373

    TJ 35238, 4 juin 2026, RG 23/06373

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 04 Juin 2026 N° RG 23/06373 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KNUS Epoux [F] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a27105fcdc6046d47a233c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06373

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 23/06373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/06373 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F44 N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2e70894f7f4d2e0a9197
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06373

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 23/06373

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06373 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3A6 N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 11 Mai 2023 JUGEMENT rendu le 31 mai 2024 DEMANDERESSE Compagnie d’assuran

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe8dd07d032eddae1fc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1