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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06374

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/06374

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUMEZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06374 N° Portalis 352J-W-B7H-CZW7L N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2023 JUGEMENT rendu le 16 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c32ae1fd67df74e630
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06374

    TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 23/06374

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juillet 2024 N° RG 23/06374 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOQG 72A S.D.C. [Adresse 7] C/ [D] [S] [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad36e3d5af8a921ece3071
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06374

    TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 23/06374

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 23/06374 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRD Epoux [S] [G] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddd0cb5f33015ad0209af

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1