Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/06374
CA Montpellier, 10 juin 2026, RG 23/06374
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 10 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06374 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCGE Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 DECEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -
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ca other ca_montpellier n° 23/06374
CA Montpellier, 17 déc. 2025, RG 23/06374
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 17 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/06374 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCGE Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/06374
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 23/06374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUMEZ ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/06374 N° Portalis 352J-W-B7H-CZW7L N° MINUTE : Assignation du : 02 mai 2023 JUGEMENT rendu le 16 ma
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ca other ca_aix_provence n° 23/06374
CA Aix Provence, 14 mars 2025, RG 23/06374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 14 MARS 2025 N°2025/140 N° RG 23/06374 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLIDS S.A.S.U. [3] C/ CPAM DE LA DRÔME Copie exécutoire délivrée le : 14/03/2025 à : - Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/06374
TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 23/06374
PREMIERE CHAMBRE 18 Juillet 2024 N° RG 23/06374 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOQG 72A S.D.C. [Adresse 7] C/ [D] [S] [I] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, ass
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06374
TJ Rennes, 21 mars 2024, RG 23/06374
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 21 Mars 2024 N° RG 23/06374 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMRD Epoux [S] [G] (divorce) 1 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) à l’avocat le : 1 copie d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/06374
CA Paris, 31 janv. 2024, RG 23/06374
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/06374 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHNFX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2023 Date de saisine : 12 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/06374
CA Lyon, 8 août 2023, RG 23/06374
N° RG 23/06374 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PEQ2 Nom du ressortissant : [N], [P] [V] [V] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marie THEVENET, conse
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