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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/06375

    TJ 75056, 12 sept. 2025, RG 23/06375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/06375 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZVGY N° MINUTE : Réputé contradictoire Assignation du : 24 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 septe

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f319da3689504689ce4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 23/06375

    TJ 95500, 26 août 2025, RG 23/06375

    PREMIERE CHAMBRE 26 Août 2025 N° RG 23/06375 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NLBX Code NAC : 51A S.A.S. VERSO HEALTHCARE C/ [G] [B] S.A.S. DAMSI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premie

    Lire la décision → Vérifier la source 68af60794bcaacdd63b160c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06375

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 23/06375

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 17/06/2024 à : Me LALLEMAND Copie exécutoire délivrée le : 17/06/2024 à : Me Alexis NGOUNOU Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06375 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3F7O N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 667b0b1044bb525fe3d07198

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1