Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/06413
TJ 69123, 25 sept. 2025, RG 23/06413
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 3] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 23/06413 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YM3P Jugement du : 25 Septembre 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 3] Notification le
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06413
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 23/06413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me .........
-
tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Lille n° 23/06413
TJ Lille, 8 févr. 2024, RG 23/06413
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/06413 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XLBI ORDONNANCE D’INCIDENT DU 08 FEVRIER 2024 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : M. [T] [B] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE M. [U] [X
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles