Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj77288 n° 23/06416
TJ 77288, 9 mars 2026, RG 23/06416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN N° DU RG : N° RG 23/06416 - N° Portalis DB2Z-W-B7H-HPV3 NAC : 20J Ch2 cab4 jaf divorce JUGEMENT DU 09 MARS 2026 DEMANDEUR : Madame [Z] [R] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 1] TURQUIE domiciliée : chez M. et Mme [R] [Adresse 1] [Localité 2]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/06416
TJ Nanterre, 30 sept. 2024, RG 23/06416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Septembre 2024 N° R.G. : N° RG 23/06416 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YSZX N° Minute : AFFAIRE S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 2] C/ [O] [D] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Syndicat de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06416
TJ Marseille, 27 mai 2024, RG 23/06416
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/218 DU 27 Mai 2024 Enrôlement : N° RG 23/06416 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3SSL AFFAIRE : Mme [V], [N] [R] épouse [L] ( Me Bernard AUBRESPY) C/ Mme [X], [P] [R] (Me Jean-louis BONAN) DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Ma
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