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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06424

    TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/06424

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [23] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 23/06424 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2O DEMANDEUR : Madame [H] [I] [Z] [P] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ee8e97b8c182995baa1
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06424

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/06424

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 08 Février 2024 GROSSE : Le 04 avril 2024 à Me CIANFARANI-GILETTA Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d510f3224acf582768c1

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