Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 50 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/06424
TJ 78646, 17 oct. 2025, RG 23/06424
N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [23] JUGEMENT RENDU LE 17 Octobre 2025 N° RG 23/06424 - N° Portalis DB22-W-B7H-RU2O DEMANDEUR : Madame [H] [I] [Z] [P] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 26] de nationalité Française [Adresse
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/06424
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/06424
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 08 Février 2024 GROSSE : Le 04 avril 2024 à Me CIANFARANI-GILETTA Le ..................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles