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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 23/06425

    TJ 78646, 17 juin 2025, RG 23/06425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre N° RG 23/06425 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUV6 DEMANDERESSE : La société, EIFFAGE AMENAGEMENT, S.A.S, identifiée sous le numéro 732 004 411 RCS [Localité 1] représentée par Maître Véronique MARAS de la SELARL MARAS BILLARD AVOCATS, avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 685309703dab2c52f54ed6bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06425

    TJ Paris, 23 janv. 2025, RG 23/06425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 23/06425 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3II N° MINUTE : Saisine du : 25 Octobre 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [PN] [E] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 22] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 679297d0304ff28fe37e3178
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/06425

    TJ Rennes, 6 juin 2024, RG 23/06425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 06 Juin 2024 N° RG 23/06425 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KROW Jugement du 06 Juin 2024 Etablissement public ARCHIPEL HABITAT C/ [H] [J] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 06 juin 2024 à ARC

    Lire la décision → Vérifier la source 666200a5d07d032eddae5c2c
  • tj MEE- envoi en médiation Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/06425

    TJ Versailles, 12 avr. 2024, RG 23/06425

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DE MEDIATION RENDUE LE 12 AVRIL 2024 N° RG 23/06425 - N° Portalis DB22-W-B7H-RUV6 DEMANDERESSE : La société, EIFFAGE AMENAGEMENT, S.A.S. inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles, sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 661980be1b7735881a7c59bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/06425

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 23/06425

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06425 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3G4A N° MINUTE : 8 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 15 fé

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce650a0596c9bad004f4e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1